Suppression de la Taxe d’Habitation : allez-vous en bénéficier ?

On y voit plus clair dans cette réforme gouvernementale qui commencera à s’appliquer dès cette année.

Qui est concerné ?

  • Les foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 28 000 €/an, majoré de 8 000 € pour les 2 demi-parts suivantes et 6 000 € pour chaque demi-part au-delà (soit environ 45 000 € de revenu fiscal annuel pour une famille de 4 personnes).
  • Les personnes âgées de plus de 60 ans.
  • Les veufs et veuves quel que soit leur âge.
  • Les titulaires d’une allocation handicapé.

Quelles échéances ?

  • 30 % d’exonération dès novembre 2018.
  • 65 % d’exonération en 2019.
  • Exonération totale en 2020.

Ces exonérations concernent toutes les collectivités qui prélèvent l’impôt par le biais de la taxe d’Habitation (conseils départementaux, communes, syndicats intercommunaux, intercommunalités).

Quelles mesures en faveur des communes pour compenser la perte de recette ?

La perte de la taxe d’habitation sera intégralement compensée par l’état sur la base des recettes effectivement perçues en 2017. Pour information, le produit de la Taxe d’Habitation à Bonneuil-en-France est très faible : 65 141 € prévus en 2018, avec un taux qui reste très bas : 4,92 %

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