Vos démarches
État civil, identité, éléction, recenssement
- Demande d'acte de naissance
- Demande d'acte de mariage
- Demande d'acte de décès
- Reconnaissance de filiation d'un enfant
- Inscription sur les listes éléctorales
- Vote par procuration
- Recensement citoyen
- Carte d'identité
- Demande de livret de famille
- Demande de recherche d'archives
Sécurité
- Dossier de demande de délivrance d'un permis provisoire de détention d'un chien
- Dossier de demande de délivrance d'un permis de détention d'un chien catégorisé
- Système d'informations sur les armes
Urbanisme
- Déclaration ouverture chantier
- Déclaration préalable d'une publicité ou d'une pré-enseigne
- Demande d'autorisation d'installation d'une enseigne
- Fiche complémentaire autre demandeurs
- Aide au calcul des surfaces de plancher
- Transfert de permis de construire
- Déclaration préalable lotissements et divisions
- Permis de démolir
- Permis de construire modification
- Permis de construire maison individuelle
- Permis de construire autres constructions
- Déclaration préalable maison individuelle
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
- Permise d'aménager
- Déclaration préalable autre
Conformément à la règlementation relative à la saisine de l’administration par voie électronique telle que prévue par le code des relations entre le public et l’administration (Livre I – Titre I – Chapitre 1 « Règles particulières à la saisine et aux échanges par voie électronique ») et à l’obligation fixée par la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (article 62), un service de dépôt électronique est mis gratuitement à disposition de toute personne physique ou morale souhaitant adresser les demandes d’autorisation d’urbanisme à la Commune de BONNEUIL EN FRANCE.
Dépôt dématérialisé des autorisations d’urbanisme sur le site : https://www.geopermis.fr
