Tout savoir sur la nouvelle intercommunalité

Le 1er janvier dernier, les Communautés d’Agglomération de Val de France, de Roissy Porte de France et des Plaines et Monts-de-France (en Seine-et-Marne) ont fusionné dans le cadre d’une réforme gouvernementale. Bonneuil-en-France, qui avait intégré Val de France en janvier 2013, se voit ainsi intégrée dans un ensemble encore plus vaste regroupant 42 communes du territoire du Grand Roissy.
Quelles sont les conséquences de cette cette réforme pour notre village ? Les réponses du président de cette nouvelle Communauté d’Agglomération, Patrick Renaud élu Président de la nouvelle intercommunalité le 31 mars dernier.


Rencontre avec Patrick Renaud, Président de Roissy Porte de France

Pouvez-vous nous rappeler les raisons qui ont conduit à cette fusion des intercommunalités et à la création de la Communauté d’Agglomération « Roissy Pays de France » ?
Depuis de nombreuses années, l’idée de constituer un seul territoire dit du « Grand Roissy » était partagée par les élus de tous bords, de toutes les communes et intercommunalités du secteur. L’État a décidé de « prendre la main » avec la promulgation de la loi MAPTAM* qui prévoit au 1er janvier 2016 la création de la Métropole du Grand Paris (MGP) composée de 125 communes et 6,5 millions d’habitants situés dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et le regroupement en grande couronne d’intercommunalités qui doivent compter au moins 200 000 habitants. En se regroupant, les trois anciennes Communautés d’Agglomération regroupent près de 350000 habits. Le seuil est largement atteint.

Concrètement, comment s’est constituée la nouvelle intercommunalité ?
Par la fusion de la Communauté d'Agglomération Val de France (Arnouville, Bonneuil-en-France, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Sarcelles et Villiers-le-Bel - 168 610 habitants) et de la Communauté d'Agglomération Roissy Porte France (Bouqueval, Ecouen, Chennevières-lès-Louvres, Epiais-lès-Louvres, Fontenay-en-Parisis, Fosses, Goussainville, Le Mesnil-Aubry, Le Plessis-Gassot, Le Thillay, Louvres, Marly-la-Ville, Puiseux-en-France, Roissy-en-France, Saint-Witz, Survilliers, Vaud’Herland, Vémars et Villeron - 87 867 habitants) et l’extension de ce périmètre à 17 communes de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France (Claye-Souilly, Compans, Dammartin-en-Goële, Gressy , Juilly, Le Mesnil-Amelot, Longperrier, Mauregard, Mitry-Mory, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Othis, Rouvres, Saint-Mard, Thieux, Villeneuve-sous-Dammartin et Villeparisis - 89 511 habitants), soit 42 communes et près de 346 000 habitants.
Il a ensuite fallu attendre que des recours qui visaient à contester cette organisation soient levés pour réunir les délégués des communes, élire le président, ce qui s’est effectué le 31 mai dernier avec l’installation du nouveau conseil communautaire.

Quels sont les enjeux liés à ce regroupement ?
Les enjeux sont multiples et à différentes échelles. Le territoire de Roissy est stratégique à l’échelle de la France : l’aéroport international de Roissy-CDG et ses activités connexes ont vocation à se développer avec de la création d’emplois. Notre pays est en forte concurrence avec les plateformes aéroportuaires européennes, des pays du Golfe et de l’Asie, le développement de Roissy et ses alentours permet le maintien d’une compétitivité internationale.
A l’échelle plus locale, plus nous serons unis dans un grand territoire cohérent et solidaire, plus nous serons en capacité de maîtriser les retombées financières liées à l’activité économique. Sans coopération entre les acteurs locaux, y compris les entreprises, le risque est que les communes les plus aisées soient « happées » par la Métropole du Grand Paris, laissant les autres communes sans ressource.
La commune de Roissy-en-France où je suis élu depuis 1983 a été l’une des premières en France à partager avec les communes voisines ses ressources et les retombées du développement économique lié à l’aéroport. Cette solidarité intercommunale des communes disposant de ressources envers les communes moins dotées est le socle de notre coopération intercommunale.

Quel sera l’impact de ce regroupement pour les habitants ? Certains prétendent que le regroupement à près de 346 000 habitants entraînera une perte de services publics et une hausse de la fiscalité…
Sur la question des services publics mais plus globalement des compétences, à savoir le « qui fera quoi à quel niveau », les compétences actuelles de chaque ancienne intercommunalité sont conservées. Nous avons deux ans pour harmoniser les compétences à l’échelle de toute l’aggloémration.
Ce qui est envisageable, c’est le maintien voire le développement de certaines actions sur certains territoires. Par xemple, les communes de Val de France continueront de bénéficier des services qui leur étaient
Sur la fiscalité ménages et entreprises, une harmonisation et un lissage dans le temps seront bien entendu nécessaires, mais cela a été le cas pour toutes les communes qui ont intégré l’une des trois intercommunalités concernées.

D’autres pensent qu’un combat politicien ou des tensions grandes villes contre villages risquent de s’opérer…
A Roissy Porte de France que je présidais, nous avons travaillé ensemblme depuis plus de 20 ans pour le développement de notre territoire, avec la préoccupation quotidienne de l’équilibre entre ruralité/péri-urbain et urbain. Nous avons l’expérience d’une entente entre les Maires et élus de tous bords politiques et issus de communes de tailles très variées. Un des piliers de ma méthode est de ne pas intervenir dans la vie communale et de ne pas imposer des projets intercommunaux dans une commune qui n’y serait favorable. C’est ce mode de travail dans le consensus que je continue à appliquer à la tête de « Roissy Pays de France ».
Nous avons déjà initié des coopérations intercommunales, avec notamment l’Association des Collectivités du Grand Roissy (ACGR) dont Bonneuil est membre et dont l’objectif est de réfléchir à un document de planification et d’urbanisme commun à l’échelle du Grand Roissy qui prend en compte le développement du pôle du Bourget. Il faut continuer d’avancer tous ensemble, quel que soit le découpage territorial. Notre territoire, avec ses deux aéroports, qui est celui qui se développe le plus en France. La nouvelle intercommunalité à la dimension adapatée pour gérer ce développement.

Que souhaiteriez-vous dire en conclusion ?
Je tiens à dire que les élus et les personnels des trois intercommunalités ont l’expertise des dossiers complexes, la fusion/extension est certes compliquée mais le dialogue sera la condition de la réussite. Les choses iront dans le bon sens si on arrête de se tourner le dos et de rester chacun de son côté. La future communauté se construit ensemble, dans le consensus et  dans le souci de l’intérêt général.

* Loi MAPTAM (Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles)


Jean-Luc Herkat, nommé Vice-Président de « Roissy Pays de France »
Lors du Conseil d’installation, les 105 représentants des communes ont élu un groupe de 15 Vice-présidents qui constitue le bureau communautaire, instance où se prennent les grandes décisions intercommunales ensuite soumises à l’approbation du conseil communautaire qui comprend 105 élus. Bonne nouvelle pour Bonneuil, le Maire siège au sein du Conseil communautaire en tant que Vice-président chargé de la Trame verte et bleue et pourra ainsi y défendre activement les intérêts de notre village. Cette responsabilité relève du vaste domaine de l’environnement puisqu’elle concerne la protection et la valorisation des espaces naturels du territoire et de ses cours d’eau : le Croult et le Petit-Rosne qui se rejoignent sur le territoire de Bonneuil, à la station d’épuration. A noter que Didier Vaillant, ancien Président de Val de France, est premier Vice-Président de la nouvelle Communauté d’Agglomération.


Le chiffre

293125000 €
C’est budget total de la Communauté d’Agglomération « Roissy Pays de France » qui a été voté, à l’unanimité, le 14 avril dernier. Le budget de fonctionnement s’élève à 240275 000 € et le budget d’investissement à 52849000 €.
La majeure partie des recettes de l’intercommunalité provient de la fiscalité des entreprises pour un montant de l’ordre de 117 millions d’euros.
La part de recettes provenant des ménages n’a pas augmenté.


Les compétences de la Communauté d’Agglomération

  • ​Développement économique et grands projets
  • ​​emploi et formation
  • ​​transports
  • ​​habitat
  • ​​sécurité
  • ​​développement durable
  • ​​culture
  • ​​gestion d’équipements sportifs
  • ​​gestion des déchets ménagers





Roissy Pays de France en chiffres

  • 42 communes: la plus petite, Vaud’herland (79 habitants), la plus grande : Sarcelles (58093 habitants)
  • ​​342 km²
  • ​​350000 habitants au total
  • ​​292 millions d’euros de budget annuel (240 millions en fonctionnement - 52 millions en investissement)
  • 17 millions d’euros de subventions directes pour les communes
  • ​​105 délégués communautaires
  • ​​15 vice-présidents et 5 conseillers communautaires délégués



En savoir plus

Sur le site Internet de la Communauté d’agglomération
http://www.roissyportedefrance.fr/

En téléchargeant l’application « roissy porte de France » pour votre smartphone sur l’AppsTore ou sur Google Play